Certificat d'immatriculation

Le propriétaire d'un véhicule neuf doit, sous peine d'amende, faire immatriculer son véhicule avant de le mettre en circulation. Il obtiendra alors un certificat provisoire d'immatriculation. Le certificat d'immatriculation sera expédié à son domicile par voie postale rapidement.

A - Quels sont les véhicules concernés ?

Tout véhicule à moteur, remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes et semi-remorque, mis en circulation pour la première fois doit faire l'objet d'une immatriculation.

B - Qui peut faire la demande d'immatriculation ?

• le propriétaire,
• un tiers auquel le propriétaire a donné mandat (procuration) pour effectuer les démarches.
• en cas de multipropriété, le certificat d'immatriculation (carte grise) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats;
• en cas de co-titulaires, par exemple un couple, les informations relatives à chacun sont désormais inscrites dans le SIV. Mais seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1 du certificat d'immatriculation (carte grise). Le nom du premier co-titulaire est indiqué dans la rubrique C.4 s'il y a plusieurs co-titulaires. Si le co-titulaire est une femme mariée, c'est son nom patronymique (de jeune fille) qui apparaît en C.4 sans son prénom.

En cas de mandat (procuration), le tiers présente :

• une demande sur papier libre établie par le propriétaire, précisant les nom, prénom, adresse du propriétaire et du tiers, avec la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour mandat"
• une pièce d'identité à son nom en cours de validité,
• le dossier complet de la demande.

C - Où effectuer la demande d’immatriculation ?

Les formalités peuvent être accomplies directement :

• auprès d'un professionnel de la vente d'automobiles habilité, c'est à dire ayant signé une convention d'habilitation avec l'Etat,
• à la préfecture du département de son choix (la demande pouvant être faite sur place au guichet, par correspondance ou par mandat)
• à Paris, également à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement.
• par correspondance

D - Quel est le coût ?

La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule peut être soumise au paiement d'un certain nombre de taxes.

E - Qui envoie la carte grise ?

L'édition et l'envoi de la carte grise sont désormais centralisés. Les certificats d'immatriculations (ex cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C'est directement et uniquement l'Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes.

La carte grise sera ensuite expédiée en moins d'une semaine à l'adresse du titulaire en "lettre expert", une lettre suivie avec remise contre signature par la Poste. En cas d'absence, le courrier contenant la carte grise est conservée 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé à l'Agence nationale des Titres sécurisés qui le renvoie selon certaines conditions.

En attendant la réception de la carte grise, l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il lui a été remis lors de la demande d'immatriculation. Le CPI est valable un mois. Si vous n'avez pas reçu votre carte grise, contactez l'ANTS via le formulaire contact de ce site.